Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

• Service: Désigne les services de consultation et planification financière fournis par Seravintholix
• Utilisateur: Désigne toute personne qui accède ou utilise notre site web ou nos services
• Entreprise: Désigne Seravintholix et ses affiliés, dirigeants, administrateurs et employés
• Contenu: Désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, base de données ou autre matériel

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

• Des activités illégales ou non autorisées
• Violer des droits de propriété intellectuelle
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• Collecter des informations personnelles sans autorisation
• Perturber le fonctionnement de nos services

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web et services est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Seravintholix ou à ses concédants.

Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

• Les services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance
• Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions techniques
• L'accès peut être suspendu en cas de violation des conditions

Conditions de Paiement

Les frais pour nos services sont payables selon les modalités convenues. Tous les prix incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Seravintholix contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

Résolution des Conflits

Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment pour les raisons suivantes

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des frais dus

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications vous seront communiquées et prendront effet 30 jours après notification.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Seravintholix concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour Questions

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@seravintholix.com